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1948123107 BE

1948123107 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux dans le cadre du diagnostic général des maladies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948123107 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux dans le cadre du diagnostic général des maladies Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux dans le cadre du diagnostic général des maladies

Publication: 17 février 1949

Numéro: 1948123107

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-31/36

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