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1948123106 BE

1948123106 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE du Régent relatif à l'émission de billets de 50 francs circulant pour compte du Fonds monétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948123106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 DECEMBRE 1948. - ARRETE du Régent relatif à l'émission de billets de 50 francs circulant pour compte du Fonds monétaire

Publication: 31 janvier 1949

Numéro: 1948123106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-31/35

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