1948123003
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1948123003 30 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 26 janvier 1948, relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948123003 30 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 26 janvier 1948, relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
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30 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 26 janvier 1948, relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
Publication: 6 janvier 1949
Numéro: 1948123003
page: 888888
Dossier numéro: 1948-12-30/03