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1948122902 BE

1948122902 29 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides à des cours normaux d'éducation physique, à titre d'intervention dans leurs frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides à des cours normaux d'éducation physique, à titre d'intervention dans leurs frais de fonctionnement

Publication: 27 février 1949

Numéro: 1948122902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-29/02

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