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1948122901 BE

1948122901 29 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux plaines de jeux, du chef de leurs frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi de subsides aux plaines de jeux, du chef de leurs frais de fonctionnement

Publication: 27 février 1949

Numéro: 1948122901

page: 1368

Dossier numéro: 1948-12-29/01

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