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1948122854 BE

1948122854 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire du Spectacle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122854 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire du Spectacle Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire du Spectacle

Publication: 8 janvier 1949

Numéro: 1948122854

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-28/39

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