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1948122851 BE

1948122851 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er janvier 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122851 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er janvier 1949 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er janvier 1949

Publication: 31 décembre 1948

Numéro: 1948122851

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-28/37

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