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1948122806 BE

1948122806 28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements avec projections cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements avec projections cinématographiques

Publication: 30 décembre 1948

Numéro: 1948122806

page: 10286

Dossier numéro: 1948-12-28/35

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