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1948122804 BE

1948122804 28 DECEMBRE 1948. - Loi concernant l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre (abrogé par L 28-06-1956, art. 15)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122804 28 DECEMBRE 1948. - Loi concernant l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre (abrogé par L 28-06-1956, art. 15) Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1948. - Loi concernant l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre (abrogé par L 28-06-1956, art. 15)

Publication: 14 février 1949

Numéro: 1948122804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-28/33

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