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1948122707 BE

1948122707 27 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent Fonds du bien-être indigène. Composition des commissions régionales consultatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent Fonds du bien-être indigène. Composition des commissions régionales consultatives

Publication: 17 février 1949

Numéro: 1948122707

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-27/07

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