Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948122705 BE

1948122705 27 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Taxes de contrôle sanitaire des animaux présentes à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122705 27 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Taxes de contrôle sanitaire des animaux présentes à l'importation Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel Taxes de contrôle sanitaire des animaux présentes à l'importation

Publication: 31 décembre 1948

Numéro: 1948122705

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-27/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →