Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948122703 BE

1948122703 27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122703 27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

Publication: 16 mars 1949

Numéro: 1948122703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-27/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →