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1948122702 27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1948122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1948

Publication: 11 mars 1949

Numéro: 1948122702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-27/02

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