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1948122405 BE

1948122405 24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent . Modification des attributions et rattachement de services au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent . Modification des attributions et rattachement de services au Ministère des Finances

Publication: 29 décembre 1948

Numéro: 1948122405

page: 10263

Dossier numéro: 1948-12-24/05

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