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1948122404 BE

1948122404 24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'Electricité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122404 24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'Electricité Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'Electricité

Publication: 28 janvier 1949

Numéro: 1948122404

page: 541

Dossier numéro: 1948-12-24/04

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