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1948122403 BE

1948122403 24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Institut national de Statistique

Publication: 15 janvier 1949

Numéro: 1948122403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-24/03

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