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1948122402 BE

1948122402 24 DECEMBRE 1948. - Loi modifiant l'article 9 de la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1948. - Loi modifiant l'article 9 de la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

Publication: 10 janvier 1949

Numéro: 1948122402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-24/02

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