Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948122301 BE

1948122301 23 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif au transfert des attributions, des services et des crédits du Ministère du Combustible et de l'Energie au Ministère de la Coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122301 23 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif au transfert des attributions, des services et des crédits du Ministère du Combustible et de l'Energie au Ministère de la Coordination économique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif au transfert des attributions, des services et des crédits du Ministère du Combustible et de l'Energie au Ministère de la Coordination économique

Publication: 7 janvier 1949

Numéro: 1948122301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-23/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →