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1948122202 BE

1948122202 22 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par l'Association des fabricants de bas de dames sur métiers dits "Cotton", en abrégé "Fabaco", tendant à la reconnaissance du centre d'études et de recherches pour la fabrication sur Métiers dits "Cotton"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122202 22 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par l'Association des fabricants de bas de dames sur métiers dits "Cotton", en abrégé "Fabaco", tendant à la reconnaissance du centre d'études et de recherches pour la fabrication sur Métiers dits "Cotton" Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par l'Association des fabricants de bas de dames sur métiers dits "Cotton", en abrégé "Fabaco", tendant à la reconnaissance du centre d'études et de recherches pour la fabrication sur Métiers dits "Cotton"

Publication: 7 février 1949

Numéro: 1948122202

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-22/02

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