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1948122103 BE

1948122103 21 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948122103 21 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1949 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1949

Publication: 26 décembre 1948

Numéro: 1948122103

page: 10238

Dossier numéro: 1948-12-21/03

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