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1948122003 BE

1948122003 20 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un comité central de la défense des plantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'Agriculture un comité central de la défense des plantes

Publication: 6 janvier 1949

Numéro: 1948122003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-20/02

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