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1948121801 BE

1948121801 18 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux parties de danse organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121801 18 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux parties de danse organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre 1948 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux parties de danse organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre 1948

Publication: 23 décembre 1948

Numéro: 1948121801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-18/01

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