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1948121601 BE

1948121601 16 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant les attributions de l'inspection des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121601 16 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant les attributions de l'inspection des Finances Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant les attributions de l'inspection des Finances

Publication: 10 janvier 1949

Numéro: 1948121601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-16/01

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