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1948121505 BE

1948121505 15 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent nommant les président et membres effectifs et les président et membres suppléants de la commission d'appel près les bourses de marché à terme sur marchandises et denrées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent nommant les président et membres effectifs et les président et membres suppléants de la commission d'appel près les bourses de marché à terme sur marchandises et denrées

Publication: 25 décembre 1948

Numéro: 1948121505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-15/05

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