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1948121504 BE

1948121504 15 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 février 1948, plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis recoupés et " fleuris ", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121504 15 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 février 1948, plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis recoupés et " fleuris ", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 février 1948, plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis recoupés et " fleuris ", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

Publication: 25 décembre 1948

Numéro: 1948121504

page: 10198

Dossier numéro: 1948-12-15/04

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