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1948121404 BE

1948121404 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Beselare. Suppression de la 6e classe de l'école primaire communale. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Beselare. Suppression de la 6e classe de l'école primaire communale. Approbation

Publication: 18 février 1949

Numéro: 1948121404

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-14/04

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