1948121403
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1948121403 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant agréation partielle pour le service des rentes (loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail), de la Société anonyme " Helvetia ", agréée pour l'assurance contre les accidents du travail
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BE Justel 1948121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121403 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant agréation partielle pour le service des rentes (loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail), de la Société anonyme " Helvetia ", agréée pour l'assurance contre les accidents du travail
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14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant agréation partielle pour le service des rentes (loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail), de la Société anonyme " Helvetia ", agréée pour l'assurance contre les accidents du travail
Publication: 24 décembre 1948
Numéro: 1948121403
page: 888888
Dossier numéro: 1948-12-14/03