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1948121402 BE

1948121402 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent.- Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Retrait d'agréation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent.- Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Retrait d'agréation

Publication: 24 décembre 1948

Numéro: 1948121402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-14/02

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