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1948121401 BE

1948121401 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté du Régent du 14 août 1948, déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948, créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121401 14 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté du Régent du 14 août 1948, déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948, créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté du Régent du 14 août 1948, déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948, créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

Publication: 18 décembre 1948

Numéro: 1948121401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-14/01

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