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1948121004 BE

1948121004 10 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pâtes alimentaires (abrogé par AM 01-04-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948121004 10 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pâtes alimentaires (abrogé par AM 01-04-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pâtes alimentaires (abrogé par AM 01-04-1949, art. 1)

Publication: 24 décembre 1948

Numéro: 1948121004

page: 10163

Dossier numéro: 1948-12-10/34

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