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1948120601 BE

1948120601 6 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie céramique. Application de l'arrêté du Régent du 22 juin 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948120601 6 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie céramique. Application de l'arrêté du Régent du 22 juin 1948 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie céramique. Application de l'arrêté du Régent du 22 juin 1948

Publication: 13 décembre 1948

Numéro: 1948120601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-06/01

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