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1948120402 BE

1948120402 4 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 du règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines du 25 septembre 1947. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948120402 4 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 du règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines du 25 septembre 1947. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 du règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines du 25 septembre 1947. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

Publication: 12 décembre 1948

Numéro: 1948120402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-04/02

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