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1948120203 BE

1948120203 2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la graisse de boeuf et des graisses préparées (abrogé par AM 04-04-1949, art. 1) 7

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la graisse de boeuf et des graisses préparées (abrogé par AM 04-04-1949, art. 1) 7

Publication: 11 décembre 1948

Numéro: 1948120203

page: 9804

Dossier numéro: 1948-12-02/03

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