Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948120202 BE

1948120202 2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande ovine et caprine (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948120202 2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande ovine et caprine (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande ovine et caprine (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

Publication: 11 décembre 1948

Numéro: 1948120202

page: 9803

Dossier numéro: 1948-12-02/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →