1948120201
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1948120201 2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948120201 2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
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2 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
Publication: 4 décembre 1948
Numéro: 1948120201
page: 888888
Dossier numéro: 1948-12-02/01