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1948120105 BE

1948120105 1 DECEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 27 mai 1949

Numéro: 1948120105

page: 4712

Dossier numéro: 1948-12-01/30

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