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1948120103 BE

1948120103 1 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les savons de toilette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les savons de toilette

Publication: 10 décembre 1948

Numéro: 1948120103

page: 9789

Dossier numéro: 1948-12-01/33

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