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1948120102 BE

1948120102 1 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les articles en faïence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les articles en faïence

Publication: 10 décembre 1948

Numéro: 1948120102

page: 9788

Dossier numéro: 1948-12-01/32

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