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1948120101 BE

1948120101 1 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de la formation de la main d'oeuvre belge dans des institutions étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant Règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de la formation de la main d'oeuvre belge dans des institutions étrangères

Publication: 23 décembre 1948

Numéro: 1948120101

page: 10135

Dossier numéro: 1948-12-01/31

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