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1948113001 BE

1948113001 30 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946, modifié et complété par celui du 6 février 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers (abrogé par AR 26-03-1952, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948113001 30 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946, modifié et complété par celui du 6 février 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers (abrogé par AR 26-03-1952, art. 2) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946, modifié et complété par celui du 6 février 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers (abrogé par AR 26-03-1952, art. 2)

Publication: 4 décembre 1948

Numéro: 1948113001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-30/01

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