Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948112901 BE

1948112901 29 NOVEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, portant création du Centre médical colonial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112901 29 NOVEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, portant création du Centre médical colonial Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, portant création du Centre médical colonial

Publication: 14 février 1949

Numéro: 1948112901

page: 1045

Dossier numéro: 1948-11-29/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →