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1948112704 BE

1948112704 27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant les sucres sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel plaçant les sucres sous le régime du prix normal

Publication: 1 décembre 1948

Numéro: 1948112704

page: 9509

Dossier numéro: 1948-11-27/04

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