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1948112702 BE

1948112702 27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des aumôniers militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des aumôniers militaires

Publication: 11 décembre 1948

Numéro: 1948112702

page: 9806

Dossier numéro: 1948-11-27/02

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