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1948112701 BE

1948112701 27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de Ministres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112701 27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de Ministres Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de Ministres

Publication: 29 novembre 1948

Numéro: 1948112701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-27/01

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