Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948112602 BE

1948112602 26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Police sanitaire des animaux domestiques. -Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112602 26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Police sanitaire des animaux domestiques. -Fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Police sanitaire des animaux domestiques. -Fièvre aphteuse

Publication: 2 décembre 1948

Numéro: 1948112602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-26/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →