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1948112601 BE

1948112601 26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les mardi 30 novembre et vendredi 3 décembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112601 26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les mardi 30 novembre et vendredi 3 décembre 1948 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les mardi 30 novembre et vendredi 3 décembre 1948

Publication: 28 novembre 1948

Numéro: 1948112601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-26/01

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