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1948112506 BE

1948112506 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'ordre intérieur du Fonds de bien-être indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'ordre intérieur du Fonds de bien-être indigène

Publication: 18 décembre 1948

Numéro: 1948112506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-25/06

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