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1948112505 BE

1948112505 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. Importation de solipèdes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. Importation de solipèdes

Publication: 2 décembre 1948

Numéro: 1948112505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-25/05

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