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1948112504 BE

1948112504 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112504 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits

Publication: 17 décembre 1948

Numéro: 1948112504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-11-25/04

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