1948112501
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1948112501 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948112501 25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
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25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit
Publication: 5 décembre 1948
Numéro: 1948112501
page: 9667
Dossier numéro: 1948-11-25/01